{"id":15042,"date":"2023-11-10T11:22:38","date_gmt":"2023-11-10T10:22:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gaggia.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2025-07-18T07:41:20","modified_gmt":"2025-07-18T05:41:20","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gaggia.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>CONDITIONS G&Eacute;N&Eacute;RALES D&#8217;UTILISATION<\/h2>\n<p>Le pr&eacute;sent site Web (ci-apr&egrave;s d&eacute;nomm&eacute; &#8220;Site Web&#8221;) est propos&eacute; par Gaggia SpA, dont le si&egrave;ge social est situ&eacute; Piazza A. Diaz, 1 20123 Milan (MI) et le si&egrave;ge administratif Via Torretta, 240 40041 Gaggio Montano (BO), Num&eacute;ro de TVA IT-13054780153, Code Fiscal 020669680367. 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Acceptation des Conditions d&#8217;Utilisation<\/h3>\n<p>En acc&eacute;dant ou en utilisant le pr&eacute;sent Site Web, l&#8217;utilisateur accepte d&#8217;&ecirc;tre li&eacute; par les Conditions d&#8217;Utilisation, par tous les termes et conditions y contenus ou cit&eacute;s ou par des termes ou conditions suppl&eacute;mentaires pr&eacute;vus dans le pr&eacute;sent Site Web. En cas de <strong>non-acceptation<\/strong> de toutes lesdites conditions, l&#8217;utilisateur <strong>N&#8217;EST PAS<\/strong> autoris&eacute; &agrave; acc&eacute;der et &agrave; utiliser le Site Web.<\/p>\n<h3>2. Modification des conditions d&#8217;utilisation<\/h3>\n<p>Gaggia se r&eacute;serve le droit de modifier les pr&eacute;sentes Conditions d&#8217;Utilisation &agrave; tout moment : les Conditions d&#8217;Utilisation ainsi modifi&eacute;es seront applicables &agrave; compter de leur publication. 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Protection de la vie priv&eacute;e<\/h3>\n<p>L&#8217;utilisation des donn&eacute;es personnelles fournies ou collect&eacute;es via le pr&eacute;sent Site Web ou en relation avec celui-ci se fera exclusivement dans le respect de la Politique de Confidentialit&eacute; de Philips, et les pr&eacute;sentes Conditions d&#8217;Utilisation sont soumises &agrave; la Politique de Confidentialit&eacute; de Philips, telle que publi&eacute;e sur le pr&eacute;sent Site Web.<\/p>\n<h3>4. Responsabilit&eacute;<\/h3>\n<p>Toutes les informations (y compris, &agrave; titre d&#8217;exemple non exhaustif, les textes, images, &eacute;l&eacute;ments graphiques, liens et autres mat&eacute;riels) figurant sur le pr&eacute;sent site web sont fournies &#8220;telles quelles&#8221; et &#8220;selon leur disponibilit&eacute;&#8221;. 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Utilisateur qui ins&egrave;re des Contenus<\/h3>\n<p>En soumettant des Contenus-utilisateur au Site Web, l&#8217;utilisateur garantit que les mat&eacute;riels seront ad&eacute;quats, constructifs et pertinents et exempts d&#8217;&eacute;l&eacute;ments potentiellement ill&eacute;gaux ou autrement inadapt&eacute;s &agrave; la publication, y compris, &agrave; titre explicatif et non exhaustif, des &eacute;l&eacute;ments (1) potentiellement diffamatoires ou offensants envers d&#8217;autres personnes ou entit&eacute;s, (2) potentiellement nuisibles envers des personnes ou des biens ou ayant un caract&egrave;re diffamatoire ou harcelant envers des personnes ou des organisations, (3) potentiellement capables de violer les droits (y compris ceux relatifs &agrave; la vie priv&eacute;e et &agrave; la publicit&eacute;) de toute personne, (4) ayant un caract&egrave;re pornographique, obsc&egrave;ne, offensant, vulgaire, ind&eacute;cent ou intimidant, (5) ayant un caract&egrave;re culturellement, ethniquement ou autrement discutable, ou (6) tels qu&#8217;ils sugg&egrave;rent ou encouragent toute activit&eacute; ill&eacute;gale. L&#8217;utilisateur fera de son mieux, dans les limites du raisonnable, afin de d&eacute;tecter la pr&eacute;sence et de supprimer d&#8217;&eacute;ventuels virus ou autres &eacute;l&eacute;ments nuisibles dans les mat&eacute;riels &agrave; envoyer. L&#8217;utilisateur devra en outre s&#8217;abstenir de transmettre des cha&icirc;nes de lettres, des sch&eacute;mas pyramidaux, des sondages et des sollicitations via le Site Web. L&#8217;utilisateur ne falsifiera pas d&#8217;en-t&ecirc;tes ou ne manipulera pas d&#8217;&eacute;l&eacute;ments d&#8217;identification ou d&#8217;autres donn&eacute;es pour dissimuler l&#8217;origine d&#8217;&eacute;ventuels Contenus et\/ou Contenus-utilisateur transmis via le Site Web, ni ne camouflera sa pr&eacute;sence sur le Site Web. 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Limitation de responsabilit&eacute;<\/h3>\n<p>Gaggia, les soci&eacute;t&eacute;s du groupe, affili&eacute;es, partenaires, conc&eacute;dants ou fournisseurs n&#8217;assument en aucun cas aucune responsabilit&eacute; pour des dommages directs, indirects, cons&eacute;cutifs, punitifs, sp&eacute;ciaux, accessoires ou autres r&eacute;sultant de, provoqu&eacute;s par ou li&eacute;s &agrave; l&#8217;acc&egrave;s ou &agrave; l&#8217;utilisation du pr&eacute;sent site web et des contenus et contenus &#8211; utilisateur associ&eacute;s ou &agrave; l&#8217;impossibilit&eacute; d&#8217;acc&eacute;der &agrave; ceux-ci, m&ecirc;me si Gaggia a &eacute;t&eacute; inform&eacute;e de la possibilit&eacute; de tels dommages, <strong>&agrave; l&#8217;exception des seuls cas de dol et\/ou de faute grave<\/strong>. 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Droit d&#8217;auteur et marques<\/h3>\n<p>Le droit d&#8217;auteur et tous les autres droits de propri&eacute;t&eacute; relatifs aux Contenus fournis par Gaggia et ses affili&eacute;es, soci&eacute;t&eacute;s du groupe et\/ou partenaires, au logiciel utilis&eacute; aux fins de la gestion et de la publication du Site Web, &agrave; la compilation des donn&eacute;es sur le Site Web et &agrave; l&#8217;ordre, la s&eacute;quence et la planification du Site Web, appartiennent dans leur totalit&eacute; &agrave; Gaggia S.p.A., &agrave; ses partenaires et conc&eacute;dants. Tous les droits sur les Contenus non express&eacute;ment accord&eacute;s en vertu des pr&eacute;sentes Conditions d&#8217;Utilisation, sont r&eacute;serv&eacute;s. GAGGIA est une marque d&eacute;pos&eacute;e. Gaggia et toutes les autres marques d&eacute;pos&eacute;es de Koninklijke Philips N.V. et ses affili&eacute;es sont un patrimoine important de la soci&eacute;t&eacute;. 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Droits de propri&eacute;t&eacute; sur le site Web<\/h3>\n<p>Ce site Web est public et toute information soumise sera consid&eacute;r&eacute;e comme non confidentielle. L&#8217;utilisateur reconna&icirc;t que la pr&eacute;sentation de toute invention comprise dans les Contenus qu&#8217;il a soumis &eacute;quivaut &agrave; la &#8220;publication&#8221; de celle-ci, au sens des lois applicables sur les brevets. L&#8217;utilisateur reconna&icirc;t en outre que les Contenus-utilisateur &eacute;ventuellement pr&eacute;sent&eacute;s et\/ou discut&eacute;s sur le site Web pourront faire l&#8217;objet de brevets, de droits d&#8217;auteur, de marques et d&#8217;autres droits de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle de Gaggia et des soci&eacute;t&eacute;s du groupe, affili&eacute;es, partenaires ou tiers. 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Indemnisation et exclusion de responsabilit&eacute;<\/h3>\n<p>L&#8217;utilisateur accepte d&#8217;indemniser Gaggia et les soci&eacute;t&eacute;s du groupe, affili&eacute;es, partenaires, conc&eacute;dants et fournisseurs ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employ&eacute;s, actionnaires, repr&eacute;sentants l&eacute;gaux, agents, successeurs et cessionnaires et de les d&eacute;gager de toute responsabilit&eacute; pour les dommages, charges, co&ucirc;ts et d&eacute;penses (y compris les honoraires juridiques et professionnels raisonnables et les frais de justice) d&eacute;coulant <span class=\"citation-1 citation-end-1\">de la publication, du contenu ou de la transmission de tout message, information, mat&eacute;riel ou autre Contenu &#8211; utilisateur publi&eacute; sur le Site Web ou de toute violation des pr&eacute;sentes Conditions d&#8217;Utilisation par l&#8217;utilisa<\/span>teur. 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Fermeture du Site Web<\/h3>\n<p>Gaggia se r&eacute;serve le droit exclusif de fermer tout ou partie du Site Web, &agrave; tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans aucun pr&eacute;avis ou n&eacute;cessit&eacute; d&#8217;autorisation. Gaggia n&#8217;assume aucune responsabilit&eacute; pour le stockage ou la suppression de tout Contenu et\/ou Contenu &#8211; utilisateur publi&eacute; sur le Site Web.<\/p>\n<h3>13. Produits Gaggia<\/h3>\n<p>Le Site Web peut contenir des r&eacute;f&eacute;rences &agrave; des produits et services Gaggia sp&eacute;cifiques qui peuvent ne pas &ecirc;tre (imm&eacute;diatement) disponibles dans un pays donn&eacute;. Ces r&eacute;f&eacute;rences n&#8217;impliquent ni ne garantissent la disponibilit&eacute;, &agrave; tout moment, de ces produits ou services dans un pays donn&eacute;. Pour plus d&#8217;informations, l&#8217;utilisateur est pri&eacute; de contacter l&#8217;organisation Gaggia locale.<\/p>\n<h3>14. 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Des exemples de pr&eacute;visions peuvent &ecirc;tre les d&eacute;clarations faites par Gaggia concernant sa strat&eacute;gie, la croissance de son chiffre d&#8217;affaires, son EBITA (marge op&eacute;rationnelle brute) et ses &eacute;conomies de co&ucirc;ts, les d&eacute;veloppements des activit&eacute;s dans leur ensemble, ainsi que l&#8217;avantage des futures acquisitions et sa position financi&egrave;re. De par leur nature m&ecirc;me, ces pr&eacute;visions comportent des risques et des incertitudes, car elles se r&eacute;f&egrave;rent &agrave; des &eacute;v&eacute;nements et circonstances futurs et de nombreux facteurs peuvent faire en sorte que les r&eacute;sultats et d&eacute;veloppements r&eacute;els diff&egrave;rent substantiellement de ceux indiqu&eacute;s, explicitement ou implicitement, dans lesdites pr&eacute;visions. Les pr&eacute;visions sont, entre autres, soumises aux conditions &eacute;conomiques et commerciales mondiales et locales, &agrave; une mise en &oelig;uvre ad&eacute;quate de la strat&eacute;gie d&#8217;entreprise, &agrave; la capacit&eacute; d&#8217;identifier et de mener &agrave; bien des acquisitions pour ensuite les int&eacute;grer dans le cadre des activit&eacute;s de l&#8217;entreprise, aux pr&eacute;f&eacute;rences manifest&eacute;es par les consommateurs concernant les produits nouveaux et existants, &agrave; la capacit&eacute; de d&eacute;velopper et de commercialiser de nouveaux produits et de concr&eacute;tiser les avantages offerts par cette strat&eacute;gie, aux politiques et initiatives adopt&eacute;es par les autorit&eacute;s gouvernementales et r&eacute;glementaires, aux &eacute;ventuelles modifications l&eacute;gislatives et &agrave; l&#8217;impact de la concurrence, en grande partie des facteurs &eacute;chappant au contr&ocirc;le de Gaggia. Par cons&eacute;quent, les r&eacute;sultats r&eacute;els obtenus &agrave; l&#8217;avenir pourraient s&#8217;&eacute;carter substantiellement des plans, objectifs et attentes indiqu&eacute;s dans les pr&eacute;visions. Toute pr&eacute;vision faite par ou pour le compte de Gaggia se r&eacute;f&egrave;re exclusivement au moment o&ugrave; elle est faite. Gaggia ne s&#8217;engage pas &agrave; mettre &agrave; jour ces pr&eacute;visions et &eacute;valuations afin de refl&eacute;ter d&#8217;&eacute;ventuelles modifications des attentes en la mati&egrave;re ou des &eacute;v&eacute;nements, conditions et circonstances sur lesquels lesdites sont bas&eacute;es.<\/p>\n<h3>15. R&eacute;solution des litiges<\/h3>\n<p>Les pr&eacute;sentes conditions d&#8217;utilisation seront r&eacute;gies et interpr&eacute;t&eacute;es conform&eacute;ment aux lois italiennes. L&#8217;utilisateur accepte la juridiction non exclusive des tribunaux de Gaggio Montano (BO), Italie, en cas de litiges, de r&eacute;clamations ou de proc&eacute;dures l&eacute;gales d&eacute;coulant de ou imputables aux pr&eacute;sentes Conditions d&#8217;Utilisation ou &agrave; l&#8217;utilisation du pr&eacute;sent Site Web par l&#8217;utilisateur, y compris, entre autres, les &eacute;ventuels litiges concernant l&#8217;existence ou la validit&eacute; des pr&eacute;sentes Conditions d&#8217;Utilisation.<\/p>\n<h3>16. Clauses invalides<\/h3>\n<p>Dans l&#8217;&eacute;ventualit&eacute; o&ugrave; l&#8217;une des pr&eacute;sentes Conditions d&#8217;Utilisation serait d&eacute;clar&eacute;e non valide ou inapplicable, celle-ci sera remplac&eacute;e par une disposition valide et applicable de nature &agrave; se rapprocher le plus possible du contenu de celle d&#8217;origine, tandis que les autres seront r&eacute;guli&egrave;rement appliqu&eacute;es.<\/p>\n<h3>17. Renonciation<\/h3>\n<p>Le non-exercice, par Gaggia en relation avec des actions pass&eacute;es ou futures de la part d&#8217;autres personnes, de tout droit contenu dans les pr&eacute;sentes Conditions d&#8217;Utilisation n&#8217;entra&icirc;nera aucune renonciation &agrave; aucun droit de Gaggia, y pr&eacute;vu. Ni la r&eacute;ception de paiements par Gaggia, ni la confiance accord&eacute;e par toute personne aux actions de Gaggia n&#8217;entra&icirc;neront de renonciation &agrave; aucune des clauses des pr&eacute;sentes Conditions d&#8217;Utilisation. Seule une renonciation &eacute;crite sp&eacute;cifique, sign&eacute;e par un repr&eacute;sentant autoris&eacute; de Gaggia, aura des effets juridiques.<\/p>\n<h3>18. Rubriques<\/h3>\n<p>Les rubriques des paragraphes des pr&eacute;sentes Conditions d&#8217;Utilisation sont utilis&eacute;es &agrave; des fins de commodit&eacute; uniquement, n&#8217;en constituent pas une partie int&eacute;grante et n&#8217;ont aucune incidence sur l&#8217;interpr&eacute;tation des pr&eacute;sentes Conditions d&#8217;Utilisation. Merci d&#8217;avoir visit&eacute; le Site Web Gaggia.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; CONDITIONS G&Eacute;N&Eacute;RALES D&#8217;UTILISATION Le pr&eacute;sent site Web (ci-apr&egrave;s d&eacute;nomm&eacute; &#8220;Site Web&#8221;) est propos&eacute; par Gaggia SpA, dont le si&egrave;ge social est situ&eacute; Piazza A. Diaz, 1 20123 Milan (MI) et le si&egrave;ge administratif Via Torretta, 240 40041 Gaggio Montano (BO), Num&eacute;ro de TVA IT-13054780153, Code Fiscal 020669680367. 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